Tout ce que les entreprises doivent savoir sur les obligations de rénovation des bâtiments non résidentiels

Chaque mois, l’un de nos experts vous éclaire sur un sujet complexe. Cette fois, Thierry Van Osselaert, spécialiste en énergie chez The Energy Circle, vous présente un aperçu des obligations de rénovation des bâtiments non résidentiels, et vous en dit plus sur le PEB NR, les parties concernées et la manière dont les entreprises peuvent s’y préparer. Bouclons la boucle énergétique, un sujet à la fois !

Elle s’applique à quiconque cède un bâtiment non résidentiel ou y constitue un droit d’emphytéose ou un droit de superficie. Il s’agit des entreprises, organisations et institutions qui acquièrent ou vendent un immeuble de bureau, un bâtiment industriel, un espace commercial ou un complexe sportif, par exemple. Les propriétaires sont tenus, dans les cinq ans suivant le transfert, de répondre à certaines normes de performance énergétique en fonction des dimensions de leur bâtiment, qui sont établies selon le PEB NR.

Le certificat de performance énergétique (PEB) pour les bâtiments non résidentiels (PEB NR) s’applique aux unités de bâtiment multifonctionnelles (comme les immeubles de bureau et les espaces commerciaux) et non pas aux bâtiments résidentiels, agricoles ou industriels. Le PEB NR mentionne le label énergétique (de A à G) ainsi que le score énergétique, et fournit également des suggestions d’économie d’énergie. Ce certificat a une durée de validité de cinq ans et nécessite l’enregistrement des relevés annuels, qui peut être effectué par un expert en énergie ou le gestionnaire du bâtiment. 

Le PEB NR est obligatoire pour les unités non résidentielles en cas de vente, de constitution d’un droit d’emphytéose, d’un droit de superficie ou de nouvelle mise en location. Cette obligation de PEB ne s’applique pas aux bâtiments en passe d’être démolis qui sont accompagnés d’un permis d’environnement pour la démolition. Les bâtiments non résidentiels publics et de grande taille sont soumis à différents délais spécifiques en matière d’exigences PEB qui vont se renforcer d’ici 2030. Un PEB kNR, qui est similaire au certificat PEB pour les habitations, peut être établi pour les petites unités non résidentielles.

• 2023 : à partir du 1er janvier 2023, le PEB NR est obligatoire pour les bâtiments non résidentiels en cas de vente, de constitution d’un droit d’emphytéose, d’un droit de superficie ou de nouvelle mise en location. 
• 2024 : à partir du 1er janvier 2024, tous les grands bâtiments publics et gouvernementaux doivent disposer d’un PEB NR. 
• 2025 : à partir du 1er janvier 2025, toutes les grandes unités de bâtiment non résidentielles dont la superficie utile est égale ou supérieure à 1 000 m² doivent disposer d’un PEB NR, indépendamment qu’elles soit vendues (cédées) ou louées. 
• 2028 : à partir du 1er janvier 2028, toutes les grandes unités de bâtiment publiques et gouvernementales (sauf les bâtiments d’enseignement communautaire et subventionné) doivent disposer d’un PEB NR valide, avec le label E minimum. 
• 2030 : à partir du 1er janvier 2030, toutes les grandes unités de bâtiment non résidentielles doivent disposer d’un PEB NR valide avec le label E minimum.

Les petits bâtiments d’une superficie de moins de 500 m² doivent, dans les cinq ans suivant le transfert, atteindre le label énergétique C minimum. Comment ? En optant notamment pour une isolation de la toiture, un vitrage haut rendement et un système de chauffage et de refroidissement efficace. L’accent est essentiellement placé dans ce cadre sur l’enveloppe du bâtiment ainsi que sur les techniques, comme les panneaux solaires, les pompes à chaleur et l’isolation. Ces mesures relativement simples peuvent aider à répondre aux normes de performance énergétique et à atteindre le label PEB exigé. 

En sus de respecter les mesures susmentionnées, les immeubles de plus de 500 m² doivent également répondre, dans les cinq ans suivant le transfert, à la norme visant à atteindre une part d’énergie renouvelable minimale de 5 %. Les propriétaires de bâtiments plus grands doivent par conséquent souvent réaliser des investissements supplémentaires, comme installer des panneaux solaires ou des pompes à chaleur, par exemple. Bon nombre de ces bâtiments font par ailleurs face à des défis plus complexes : ces immeubles sont en effet souvent vendus non finis et les installations sont généralement revues à plusieurs reprises. Il est par conséquent souvent difficile de définir une valeur PEB précise, surtout s’il y a plusieurs bâtiments. Voilà pourquoi un label X est souvent octroyé de manière temporaire pour indiquer qu’il n’y a pas assez de données concernant la part d’énergie renouvelable, ce qui complique la tâche des entreprises lorsqu’il s’agit de prendre les mesures appropriées.

Les obligations de rénovation des bâtiments non résidentiels sont claires et les délais qui approchent à grands pas ne doivent en aucun cas être sous-estimés, car il faut souvent attendre longtemps pour réaliser des audits énergétiques, établir des plans et lancer les travaux de rénovation nécessaires. Les entreprises qui réagissent à la dernière minute risquent de connaître des retards en raison d’un manque d’entrepreneurs et de spécialistes disponibles. En investissant à temps dans les performances énergétiques de leurs bâtiments, les entreprises peuvent profiter de frais énergétiques moins conséquents et d’une valeur immobilière plus élevée. 

Bref, les entreprises qui agissent dès maintenant seront parées pour l’avenir et respecteront les obligations du gouvernement, le tout sans connaître le stress de dernière minute. Moyennant une feuille de route de qualité et suffisamment de temps pour prendre les mesures nécessaires, les entreprises peuvent préparer leurs bâtiments afin qu’ils répondent aux nouvelles normes énergétiques.